La nationalité en droit positif congolais

La loi n ° 87.010 du 1èr août 1987 portant Code de la famille dans son article premier pose le principe de l’Unicité et de l’Exclusivité de la nationalité congolaise5 . Ce principe sera ensuite repris par le constituant congolais dans la Constitution de 2006 telle modifiée en 2011. Selon les dispositions juridiques, la nationalité congolaise est unique et exclusive. Ce principe veut justement dire que la nationalité congolaise rend caduque toute autre nationalité. Toute personne ayant la nationalité congolaise d’origine ou par acquisition ne peut pas avoir une autre nationalité. Toute personne qui acquiert une autre nationalité perd automatiquement la nationalité congolaise. C’est ce principe qui rend impossible l’acquisition d’une double nationalité chez chaque personne détenant la nationalité congolaise. La Constitution dans son article 10 alinéa 2 dispose que la nationalité congolaise est soit d’origine ou d’acquisition individuelle. A ce niveau nous retournons aux dispositions de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise ; au niveau du préambule, explique le principe de deux statuts juridiques sur la nationalité congolaise à savoir : la nationalité d’origine congolaise et la nationalité congolaise par acquisition.

Il est important également pour nous de comprendre la différence entre la nationalité congolaise d’origine et la nationalité congolaise par acquisition. En effet , une personne ayant la nationalité congolaise d’ origine, est celle dont l’appartenance à la République Démocratique du Congo a été établie dès sa naissance par deux éléments, à savoir sa filiation à l’égard d’un ou de deux parents congolais (jus sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance (jus sanguinis et jus soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo (jus soli).

Par contre en ce qui concerne la nationalité congolaise par acquisition elle s’acquiert par cinq modes selon les dispositions de la loi n ° 87.010 du 1er août 1987 portant code de la famille, plus précisément de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.

En effet la nationalité congolaise peut être acquise soit :

1. L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naturalisation ; art 11, 12 Code de la famille
2. L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’option ; Art 13, 14, 15, 16 Code de la famille
3. L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’adoption ; art 17 Code de la famille
4. L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet du mariage ; art 18, 19,20 Code de la famille
5. L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo, art 21 Code de la famille

Si la loi a tout prévu sur les deux statuts juridiques de la nationalité congolaise d’origine et par acquisition, elle a également prévu les hypothèses de perte, de déchéance et du recouvrement de la nationalité congolaise. Nous trouvons ces dispositions dans les articles 26 à 33 du Code de la famille.

L’application du principe de l’unicité et exclusivité de la nationalité congolaise

En premier lieu il nous faut comprendre dans quel contexte ce principe a été adopté pour un pays comme la R.D. Congo entouré de neuf pays frontaliers, agressé de part et d’autres, convoité pour ses richesses immenses, et dont les institutions sont susceptibles d’infiltration par les étrangers qui cherchent à acquérir la nationalité congolaise pour des objectifs inavouables etc. Bref, ce principe est censé être un garde-fou et une soupape de sécurité pour l’unité nationale et l’intégrité territoriale de la R.D. Congo.

Il faut reconnaitre qu’il y a des avantages à poser le principe d’une seule nationalité. En effet, à la fois du point de vue juridique et politique, on n'a des obligations à remplir qu’envers un seul et unique Etat et cela est un grand avantage. Dans le contexte de la R.D. Congo, le principe de la nationalité une et exclusive présente un avantage pour l’Etat congolais vu sa position géopolitique qui est stratégique, et face aux différents défis auxquels il fait face pour sauvegarder sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Néanmoins, dans la réalité des choses, ce principe a du mal à s’appliquer. En effet, il n’y a pas un contrôle ou de sanctions rigoureuses contre des personnes qui violent, qui détiennent une nationalité étrangère. Il existe des congolais ayant une autre nationalité mais qui continuent de jouir de la nationalité congolaise. Au sein même des institutions censées faire appliquer la loi, on trouve des individus ayant une double, voire une triple nationalité.

Cela dit, il nous faut également savoir qu’ils existent plusieurs Congolais à l’étranger qui ont été contraints de changer de nationalité notamment pour des contextes économiques mais qui restent très attachés à la R.D. Congo où ils ont par exemple de la famille ou des intérêts économiques divers. Sur les papiers ces gens-là peuvent avoir une nationalité étrangère mais sentimentalement ils se reconnaissent et se sentent entièrement congolais.

Dans un monde en pleine mutation, les Etats sont de plus en plus ouverts à l’idée de souplesse et de facilité en matière de nationalité, permettant à leurs citoyens d’acquérir une ou plusieurs autres nationalités. De nos jours, il n’est pas rare d’entendre parler d’une personne franco-espagnole ou franco-malienne, d’anglo-américaine, belgo-française, mexico-canadienne etc.

Conclusion

Le droit positif congolais prône l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise, qui n’admet pas une autre nationalité. Mais le fonctionnement du principe de l’exclusivité de la nationalité est confrontée à la réalité du monde socio-politique moderne.

D’où le débat très controversé sur la question. Il y a d’une part ceux que l’on peut qualifier de conservateurs qui veulent à tout prix maintenir le verrouillage de la nationalité congolaise, et d’autre part ceux qui veulent plutôt ouvrir l’accès à d’autres nationalités pour les raisons qu’imposent les réalités de notre époque. C’est le dilemme auquel se trouve confronté la question de la nationalité. Faut-il changer la règlementation actuelle ou la maintenir ?

En tout état de cause, la Souveraineté revient au peuple congolais de décider, soit de garder ce principe ou de le changer par voie de référendum.