Atteintes et violations du droit à la vie et à l’intégrité physique

Etudiante – chercheure en Master 2, Droit Public et Sciences Politiques à la FSJES Rabat- Agdal / Université Mohammed V

— ESTHER MBOYO KATAMU

Résumé

En République démocratique du Congo, les atteintes et violations du droit à la vie et à l’intégrité physique sont devenues le quotidien des femmes, en particulier dans la région Est du pays. Cette situation ne reste pas sans conséquences chez les victimes mais aussi pour la société toute entière.

Abstracts

In Democratic Republic of Congo, the abuses and violations of right to life and physical integrity, have become the daily life of women, particularly in the Eastern region of the country. This situation does not remain without consequences for the victims but also for society as a whole.

Introduction

Le respect de la dignité humaine est le fondement de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH). Le droit à la vie et à la protection de l’intégrité physique de la personne font partie de ce qu’on appelle le noyau dur des droits de l’homme. Il s’agit des droits auxquels on ne peut pas déroger ni en temps de paix, ni en temps de guerre, ni même encore dans les circonstances d’Etat d’urgence.

Toute atteinte à la vie et à l’intégrité physique de la personne par l’autorité publique constitue une violation des droits inaliénables et universels attachés à la personne humaine.

La République démocratique du Congo a signé et ratifié plusieurs conventions internationales et régionales  relatives aux droits de l’Homme, notamment  le Pacte relatif aux droits civils et politiques, le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard de la femme, la Charte  africaine des droits de l’homme et des  peuples. En dehors de ces instruments internationaux, le droit interne dispose des lois visant la promotion et la protection des droits humains.

En dépit de cet arsenal juridique international ratifié par la République démocratique du Congo, et la législation interne, la Femme Congolaise en général et celle du Kivu en particulier connait depuis un quart de siècle un film désastreux et continuel    des violations et des atteintes de ces droits humains liés à son intégrité physique.

Malgré la mission de maintien de paix de l’ONU par son organe subsidiaire la MONUSCO, et les autres organismes humanitaires dans le cadre du droit humanitaire, cette situation demeure inquiétante. En effet plusieurs rapports ont été publiés sur ce sujet notamment par le bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH-MONUSCO mais la situation demeure inchangée. Cette tragédie sans qualification n’est pas juste une atteinte au droit à l’intégrité physique ou une violation au droit à l’intégrité physique, c’est une véritable torture¹. Ces femmes subissent les comportements inhumains et dégradants qui touchent non seulement leur physique mais le psychique également, entrainant ainsi les maladies psychosomatiques, les traumatismes et les blessures émotionnelles.  C’est ça le quotidien de ces femmes à l’Est de la RD Congo.

Le droit à la vie, et le droit à l’intégrité physique qui découlent de la dignité inhérente de la personne humaine, noyau dur des droits de l’homme sont devenus un slogan pour la femme Congolaise, à la place d’être un droit acquis dont elle jouit naturellement.

Quel est l’impact de ces violences sexuelles sur la valeur et l’image de la femme Congolaise ? Quelles en sont les conséquences dans la société et dans l’épanouissement de la femme ?

Nous avons opté pour l’approche idéaliste afin de tenter de répondre à ces questions.

Dans la suite de ce travail, la première partie sera consacrée à une analyse de la situation au regard des réalités de la société africaine en particulier, et la seconde partie traitera de l’éducation comme un outil pour pallier à cette impasse.

Notes de bas de pages

1. Art premier de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; «  Aux fins de la présente Convention, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ». ↩︎